CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Présentation
ACB Photos est une entreprise de photographie.
Toute réservation de prestation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
2. Réservation
La réservation d’une séance photo ou d’une prestation s’effectue :
par e-mail,
via le formulaire de contact du site,
ou par message (réseaux sociaux).
La réservation est considérée comme définitive après :
validation écrite de la prestation,
et, le cas échéant, versement d’un acompte.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
ACB Photos se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
Les frais de déplacement peuvent être facturés en supplément selon la localisation de la prestation.
4. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
- Carte bancaire
- Espèces
- Chèque
- Virement bancaire (sous conditions)
Un acompte peut être demandé pour valider la réservation.
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf accord contraire.
5. Report et annulation
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé n’est pas remboursable.
Toute annulation de dernière minute peut entraîner la facturation de la prestation.
Un report est possible en cas de force majeure (météo défavorable, problème de santé de l’animal ou du client).
Le report doit être convenu d’un commun accord.
Annulation par le photographe
ACB Photos se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation en cas de force majeure.
Les sommes versées seront alors intégralement remboursées ou reportées.
6. Déroulement de la séance
Le client s’engage à :
- être ponctuel,
- préparer les animaux (toilettage, équipement adapté),
- assurer leur sécurité et leur bien-être.
ACB Photos ne pourra être tenue responsable du comportement de l’animal ou des conditions extérieures impactant la séance.
7. Livraison des photos
Les photos sont livrées sous forme numérique via une galerie privée ou tout autre moyen convenu.
Les délais de livraison sont indicatifs et généralement compris entre 2 à 6 semaines après la séance.
Aucune photo brute (RAW) ne sera remise.
8. Droit d’auteur
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle :
ACB Photos reste propriétaire des droits d’auteur sur l’ensemble des photographies.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non commercial.
Toute utilisation commerciale ou modification des images est interdite sans autorisation écrite préalable et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux lois en vigueur.
9. Droit à l’image
Sauf opposition écrite du client, ACB Photos se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées à des fins de :
- communication
- portfolio
- site internet
- réseaux sociaux,
- supports promotionnels.
Le client peut refuser cette utilisation par écrit avant la séance.
10. Responsabilité
ACB Photos ne pourra être tenue responsable en cas de :
perte ou détérioration de fichiers indépendante de sa volonté, conditions climatiques défavorables, incidents liés aux animaux.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.